Conditions juridiques

Termes et conditions d'utilisation au 15 novembre 2008


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Confidentialité

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Propriété

1. Droits d'auteur

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2. Marques

« Allrecipes.qc.ca. », « Allrecipes » et toutes les autres marques de notre site sont soit des marques, soit des marques déposées d’Allrecipes ou de ses concédants. Toute copie, imitation ou utilisation de tout ou partie sans autorisation écrite préalable de la part d’Allrecipes en est strictement interdite. De plus, les titres des pages, les icônes des boutons, les éléments de customisation graphique et les scripts sont des marques ou des marques déposées de service et/ou des habillages de marque dont toute copie, imitation ou utilisation de tout ou partie sans autorisation écrite préalable de la part d’Allrecipes est strictement interdite. Tout autre marque, marque déposée, logo, nom de produits et de société mentionnés sur le site reste la propriété de son détenteur.

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Hyperliens

Vous disposez d’un droit limité et non exclusif de créer un lien hypertexte vers notre site, mais uniquement vers la page d'accueil ou la page d’accueil des recettes, et à condition que ce lien n’associe pas Allrecipes ou de l'un de ses produits et services à un contexte déplacé, trompeur, préjudiciable ou autrement diffamatoire. Ce droit limité peut être révoqué à tout moment. Il est interdit d’utiliser des cadres, ou toute autre technique de framing, pour intégrer à un autre site une marque déposée Allrecipes, un logo Allrecipes ou tout autre élément dont Allrecipes détient la propriété, y compris toutes les images diffusées sur le site, le contenu de tous les textes, la mise en page et la conception de toutes les pages et de tous les formulaires, quelle que soit leur place dans l’architecture du site Web, sans autorisation expresse de Allrecipes formulée par écrit. Hormis les cas mentionnés ci-dessus, tout droit, toute autorisation et, par voie de conséquence, toute préclusion portant sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou de propriété appartenant à Allrecipes ou à un tiers est exclu.

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Contenus et services fournis par des tiers

Afin d’aider les internautes intéressés, Allrecipes peut proposer des hyperliens vers d’autres sites, comme les moteurs de recherche, ou vers des contenus proposés par des tiers (« contenus des tiers »). Cependant, Allrecipes ne peut ni modérer ni contrôler les contenus des tiers ; Allrecipes ne peut avaliser les contenus des tiers ni en assumer la responsabilité ; Allrecipes ne peut garantir ni l’exactitude ni l’exhaustivité des contenus des tiers. Allrecipes ne prend pas la responsabilité de mettre à jour les contenus des tiers, ni de les réviser. C’est donc à leurs risques et périls que les utilisateurs recourront aux hyperliens et aux contenus des tiers.

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Soumission

En soumettant, divulguant ou proposant une recette, un avis, une photographie, une image, une vidéo, une liste de « favoris », un commentaire, une réaction, une carte postale, une suggestion, une idée, une note, un dessin, un concept ou toute autre information, contenu, matière ou élément (collectivement appelés « éléments soumis ») à Allrecipes, que ce soit en ligne ou hors ligne, et que vous ayez été sollicité par Allrecipes ou non, vous accordez à Allrecipes le droit et la licence irrévocables, gratuits, non exclusifs, perpétuels et mondiaux d'utiliser, diffuser, présenter publiquement, modifier, reproduire, publier, distribuer, utiliser pour des œuvres dérivées, céder en sous-licence et exploiter à des fins commerciales ou non commerciales les éléments soumis et tous les droits d'auteur, secrets de fabrication, marques ou autres droits de propriété intellectuelle qui leur sont associés, et ce quelle que soient la manière et le media, existant ou à venir (y compris mais non limité au papier, film ou support d’information électronique) ; aucune demande d’indemnisation ne sera recevable, ni pour vous-même ni pour un tiers.

Vous déclarez et garantissez (a) que vous détenez tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires afin de céder ces autorisations pour l’élément soumis et (b) que l’élément soumis ne viole, ne détourne ni ne porte atteinte à un droit d'auteur, une marque, un secret de fabrication ou autre droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers. Vous devrez engager, aux frais d’Allrecipes, toute action raisonnablement demandée par Allrecipes (y compris mais non limitée à l'exécution d’affidavits et autres documents) afin de produire, préciser et confirmer l'autorisation cédée à Allrecipes pour l’élément soumis. La publication et l’utilisation des éléments soumis restent à la seule discrétion d’Allrecipes, qui n'a aucune obligation de publier ou d'utiliser tous les éléments soumis. Si votre élément soumis est publié, utilisé et/ou diffusé sur le site Web, ou encore exploité d’une autre manière par Allrecipes, nous pouvons associer votre nom à cette publication, diffusion ou utilisation. En soumettant, divulguant ou proposant un élément soumis, vous accordez à Allrecipes le droit d'utiliser votre nom en rapport avec sa publication, son utilisation ou son affichage. Vous indiquerez vos nom, prénom et adresse e-mail en nous transmettant votre élément soumis, afin que nous puissions vous contacter si nous avons des questions, mais seul votre nom sera publié avec l’élément soumis, et non votre adresse e-mail.

Charte de l'utilisateur

Ce site Web peut proposer des forums de discussion ou autres espaces interactifs, comme des tableaux d’affichage, des archives de recettes et des zones d’échange. Tous ces forums et espaces d’interactivité sont réservés à un usage non commercial. Chacun assume la seule et entière responsabilité de ce qu’il télécharge ou transmet sur les forums de discussion ou les espaces interactifs du site. Il est interdit d’utiliser le site Web pour :

1. télécharger, afficher, expédier par courriel, transmettre, diffuser ou publier de quelque autre manière que ce soit tout message, information, texte ou élément (collectivement appelés « matière ») que nous considérons comme illégal, nuisible, diffamatoire, illicite, calomnieux, obscène, vulgaire, pornographique, indécent, licencieux, provocateur, agressif, ressortissant du harcèlement, attentant à la vie privée ou à des droits de publicité, abusif, haineux, raciste, discriminatoire ou autrement répréhensible ;

2. télécharger ou transmettre toute matière susceptible de constituer ou d’encourager un délit ou une violation des droits de quiconque ; d’engager notre responsabilité de quelque manière que ce soit ou de constituer une violation de toute législation locale, régionale, nationale ou internationale, y compris, sans restriction, les dispositions du règlement de la Commission des valeurs et des changes des États-Unis, ou de bourses des valeurs comme le New York Stock Exchange, l'American Stock Exchange ou le NASDAQ ;

3. télécharger, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible toute matière susceptible de porter atteinte à un brevet, une marque, un secret de fabrication, un droit d'auteur ou tout autre droit intellectuel ou de propriété, quel qu’en soit le détenteur ;

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5. diffuser, publier ou rendre autrement disponibles promotions, publicités ou appels de fonds, de biens ou de services non autorisés ou non désirés sans l’autorisation écrite d’Allrecipes, y compris les pourriels et autres courriers indésirables, ainsi que les chaînes de lettres;

6. porter préjudice à des mineurs de quelque façon que ce soit ;

7. télécharger, afficher, expédier par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible toute matière contenant un virus informatique ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou de télécommunication.

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Dégagement de responsabilité

Ce site Web et son contenu sont fournis « TELS QUELS » et « SELON LES DISPONIBILITÉS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE ; vous acceptez d'utiliser ce site et/ou son contenu à vos PROPRES RISQUES. ALLRECIPES EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS NON LIMITEE À LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Allrecipes ne déclare ni ne garantit que la matière qui constitue le site Web soit exacte, complète, fiable, à jour ou exempte d’erreurs. Allrecipes ne déclare ni ne garantit que le site Web ou son serveur (S) soient exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. Vous acceptez d’utiliser le site et son contenu à vos propres risques.

Allrecipes se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout moment tout ou partie du contenu figurant sur le site. Les produits, services, processus ou autres informations mentionnés sur le site, que ce soit par leur dénomination commerciale, marque, fabricant, fournisseur ou autre, n’en sont pas pour autant approuvés, parrainés ou recommandés par Allrecipes.

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Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS ALLRECIPES OU UNE SOCIÉTÉ DU MÊME GROUPE, SA DIRECTION, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, PARTICULIERS, FORTUITS, INDIRECTS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT, Y COMPRIS MAIS NON LIMITES A LA PERTE DE JOUISSANCE, DE PROFITS OU DE DONNEES, QUE CE SOIT DANS LA CADRE D’UNE ACTION EN RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE (Y COMPRIS MAIS NON LIMITEE A LA NEGLIGENCE) OU AUTRE, QUI SERAIENT PROVOQUES OU LIES DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT A L’UTILISATION, OU A L’INCAPACITE D’UTILISER CE SITE WEB, OU ENCORE AU CONTENU FIGURANT SUR LE SITE OU ACCESSIBLE VIA CE SITE, ET CE MEME SI ALLRECIPES A ETE INFORME DE L’EVENTUALITE DE CES DOMMAGES. Certaines juridictions n’admettant pas l'exclusion et la limitation de responsabilité en cas de dommage fortuit ou indirect, il est possible que certaines conditions mentionnées ci-dessus ne vous concernent pas.

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Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Allrecipes et les sociétés du même groupe, sa direction, ses administrateurs, agents, fournisseurs et concédants suite à toute plainte ou demande de dommages et intérêts ; vous acceptez d’assumer tous les coûts et les dépenses, honoraires d'avocats compris, induits par ou liés à votre utilisation du site Web, ou à toute matière ou proposition que vous pourriez lui fournir, y compris, mais non limités à toute réclamation d’un tiers estimant que votre matière ou votre proposition viole ses droits ou porte atteinte à ses intérêts.

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Suppression et divulgation

Allrecipes se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et quelle qu’en soit la raison, de supprimer, démanteler, détruire ou effacer toute matière ou proposition, y compris mais non limitée à la matière et aux propositions que nous jugeons inappropriées ou dont nous estimons qu’elles risqueraient d’engager notre responsabilité. Il est possible que nous prenions connaissance, utilisions et divulguions des informations concernant vos opérations sur notre site et votre utilisation du site, ainsi que toute matière et proposition que vous auriez transmises sur ou au moyen de notre site Web, et ce dans un cadre légal ou dans un souci de conformité à la loi (suite à une assignation en justice, par exemple) ; nous nous réservons le droit d’agir, de décider, de facturer et d’encaisser pour nos produits et services ; de défendre nos droits de propriété et de protéger les utilisateurs de notre site de toute utilisation frauduleuse, abusive ou illicite de notre site. TOUTE TENTATIVE DE VIOLATION OU VIOLATION INDIRECTE DE CES MODALITES D’UTILISATION, OU DE TOUT AUTRE PRINCIPE, RECOMMANDATION OU ACCORD LIES A CES MODALITES, AINSI QUE TOUTE VIOLATION EFFECTIVE OU TENTATIVE DE VIOLATION PAR UN TIERS EN VOTRE NOM SERA CONSIDEREE COMME UNE VIOLATION DE CET ACCORD ET IMPUTABLE A VOUS-MEME.

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Législation applicable

Ces termes et conditions d’utilisation seront appliqués et interprétés conformément à la législation en vigueur dans l’État de Washington, nonobstant d’éventuels principes juridiques contraires. Vous acceptez d’engager toute action en justice ou en équité qui pourrait être induite par ou liée à ces termes et conditions exclusivement auprès des tribunaux fédéraux et régionaux de King County, Washington ; par conséquent vous acceptez de vous soumettre irrévocablement et sans condition à la juridiction exclusive de ces tribunaux pour toute plainte, action ou procédure induite par ou liée aux présentes modalités d’utilisation.

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Radiation

Allrecipes se réserve à tout moment le droit d’interdire à tout utilisateur l’accès au site Web, sans préavis et à sa seule discrétion, de lui en bloquer l’accès et de l’empêcher de consulter le site à l’avenir, ainsi que de retirer et d’effacer toute matière et proposition qu’il pourrait soumettre.

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Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes modalités devait être considérée comme illicite, nulle ou inexécutoire, quel qu’en soit le motif, elle sera réputée divisible des présentes modalités d’utilisation et n’affectera en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

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Violation des droits d'auteur

Conformément à l’article 17 du Code des États-Unis, section 512 (c) (2), toute violation présumée des droits d'auteur doit être signalée auprès de l’agent désigné par le fournisseur de services.

La réclamation doit être soumise à l'agent désigné ci-après :

Fournisseur de services : Allrecipes

Nom de l'agent désigné pour recevoir les notifications de violation présumée des droits d’auteur : Monica Williams

Adresse complète de l'agent désigné à qui la notification doit être envoyée : 413 Pine Street, Suite 500, Seattle, WA 98101

Numéro de téléphone de l’agent désigné : 206.292.3990

Numéro de télécopieur de l'agent désigné : 206.436.7406

Adresse courriel de l'agent désigné : dcma@allrecipes.com

Pour être recevable, la notification doit faire l’objet d’une communication écrite comprenant les éléments suivants :

1. Signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif présumé violé ;

2. Identification des droits d'auteur présumés violés ; dans le cas où plusieurs œuvres protégées diffusées sur un même site en ligne seraient concernées par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres ;

3. Identification de la matière présumée contrefaite ou soupçonnée d’être l'objet d’agissements contrefaisants, qui doit être supprimée ou rendue inaccessible, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser cette matière ;

4. Les renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de contacter la partie plaignante – adresse, numéro de téléphone et, si possible, adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;

5. Une déclaration attestant la bonne foi du plaignant lorsqu’il affirme que l’utilisation incriminée de la matière n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, par son agent ou par la loi ;

6. Une déclaration attestant la justesse des informations portées dans la notification et, sous peine de fausse déclaration, attestant que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif présumé violé. Il est possible que nous publiions la plainte portant sur la copie d’une œuvre protégée par des droits d'auteur en diffusant une annonce générale sur le site Web, en informant par courrier électronique les utilisateurs dont l'adresse e-mail figure dans nos répertoires ou par communication écrite envoyée par courrier de première classe aux utilisateurs dont l'adresse figure dans nos dossiers. Allrecipes peut, à sa seule discrétion, mettre fin à l'autorisation des récidivistes sur son site Web.

Il est possible que nous informions nos utilisateurs de la revendication du droit d’auteur par le biais d’un avis général sur le site Web, un message courriel envoyé à un utilisateur dont nous avons l’adresse courriel ou encore par communication écrite via le service première-classe de courrier à l’adresse postale (de l’utilisateur concerné) que nous avons à nos dossiers. Allrecipes peut, à sa seule discrétion, interdire l’accès à son site Internet aux utilisateurs récidivistes.

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Nous joindre

Pour toute question concernant nos conditions juridiques d’utilisation, la charte de conduite sur notre site Web ou les opérations que vous souhaitez réaliser sur ce site, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : ServiceClientele@qc.allrecipes.ca..

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